DOCUMENT D'INFORMATION ET DE CONSENTEMENT CLIENT
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la nouvelle loi organique espagnole sur la protection des données personnelles (LOPD), nous vous informons de ce qui suit :
Responsable du traitement des données :
(3DCPI) - PRODUCTOS Y SOLUCIONES INDUSTRIALES 2012, S.L. - Numéro d'identification fiscale : B-65684144
Adresse postale : Saturn 33, 08228-Terrassa (BARCELONE)
Téléphone : 930027951
Courriel : prodysol@prodysol.com
Délégué à la protection des données. Contact : mlopez@cpisefa.com
Finalité du traitement :
Nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous fournir le service demandé et de vous le facturer.
Les données sont conservées dans une application informatique dont l’accès est contrôlé et restreint au personnel des services Ventes et Administration.
Durée du traitement des données personnelles :
Les données fournies seront conservées jusqu’à la fin de la relation commerciale avec l’entreprise ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de rétractation.
Base juridique :
La base juridique du traitement des données personnelles est l’exécution du présent contrat/de la présente commande commerciale.
Finalité :
Les données personnelles du client sont transférées à des sociétés tierces pour la réalisation des activités indiquées ci-dessus. Ce transfert concerne exclusivement vos commandes. Ces sociétés tierces seront tenues de signer un contrat les engageant à respecter la réglementation.
Nous vous informons également que, pour le respect des obligations légales et sociales, vos données pourront être communiquées aux organismes suivants :
- Administrations publiques (Sécurité sociale, Agence du revenu, Subventions).
PRODUCTOS Y SOLUCIONES INDUSTRIALES 2.012, S.L. a signé un contrat spécifique avec chacune des sociétés agissant en tant que sous-traitants. Ce contrat définit les conditions de transfert des données personnelles des employés et les obligations de chaque entité envers PRODUCTOS Y SOLUCIONES INDUSTRIALES 2.012, S.L.
Droits des personnes concernées :
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que PRODUCTOS Y SOLUCIONES INDUSTRIALES 2.012, S.L. traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou leur effacement lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. PRODUCTOS Y SOLUCIONES INDUSTRIALES 2.012, S.L. cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
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